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Conditions générales v. 2021.07.01



Conditions générales



Date de la dernière mise à jour : 1 juillet 2021


1. Description des Services

Gelato AS (« Gelato ») offre des modèles de conception graphique et des services tels que l’impression (les « Services ») sous la marque de commerce « Optimalprint ». Les Services vous permettent de télécharger et de stocker vos propres images sur le site Web canadien de Gelato, https://www.optimalprint.ca/ (le « Site »). Les Services incluent la possibilité de concevoir et de commander des produits physiques et électroniques (les « Produits »), mais ils n’incluent pas de services de distribution. Le Site vous permet d’incorporer vos propres images et/ou textes (le « Contenu Client ») dans les Produits.


2. Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation du Site et des Services, ainsi que votre commande de Produits. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder ou d’utiliser le Site ou les Services.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et que vous avez le pouvoir de vous engager à respecter les présentes Conditions générales en votre nom ou au nom de la société ou de l’organisation pour laquelle vous agissez (dans ce cas, le terme « vous » désigne également la société ou l’organisation, lorsqu’applicable).

Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions générales, n’accédez et n’utilisez pas le Site ou les Services. Tout contrat conclu par une commande de Services auprès de Gelato via le Site intègre les présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales sont soumises à notre Politique relative à la protection des données (https://www.optimalprint.ca/fr/confidentialite) et aux règles et directives supplémentaires disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne le Délai de livraison, les Pays de livraison, la Qualité du papier et les Prix.

Gelato peut mettre fin à votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Site ou des Services si vous ne respectez pas les Conditions générales.


3. Modifications aux Conditions générales

Gelato peut à tout moment modifier les présentes conditions générales. Gelato peut également modifier ou imposer des règles ou des directives supplémentaires qui seront publiées sur le Site. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliquent à votre utilisation ultérieure du Site et des Services. Les Conditions générales en vigueur au moment de la commande régissent la commande en question. Gelato vous recommande donc de lire les présentes Conditions générales à l’avance chaque fois que vous commandez des Services à Gelato.


4. Contenu du Site

Tout matériel présenté ou intégré au Site, tel que les polices, les textes, les images, les graphiques, les logos, l’interface utilisateur, les clips audio, les modèles, la mise en page des documents, les illustrations, les outils, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre et fournir les services (le « Contenu du Site »), est considéré comme la propriété de Gelato et/ou de la partie auprès de laquelle Gelato a obtenu une licence pour le contenu, et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Gelato vous accorde une licence limitée pour reproduire certains éléments du Contenu du Site dans le seul but d’utiliser le Site et les Services à des fins personnelles ou à des fins commerciales internes, conformément aux présentes Conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas le Contenu du Site à d’autres fins.


5. Contenu Client

Vous êtes responsable de vous assurer que le Contenu Client est adapté à ses fins, y compris, mais sans s’y limiter, vous assurer que la qualité (résolution, couleur, luminosité, etc.) est adéquate pour l’impression.

Gelato ne revendique pas la propriété du Contenu Client. Cependant, en téléversant le Contenu Client sur le Site, vous accordez à Gelato une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et entièrement payée pour utiliser le Contenu Client dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les Services. Vous déclarez et garantissez également que vous possédez et/ou avez obtenu une licence pour utiliser le Contenu Client, et que Gelato est libre d’utiliser, de modifier, de publier, de reproduire et de distribuer le Contenu Client dans le cadre de la fourniture des Services sans avoir à obtenir d’autorisation ou de licence d’un tiers.

Vous ne devez pas téléverser de Contenu Client contenant des éléments menaçants, harcelants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, montrant toute forme de maltraitance d’enfants ou d’abus de quelque nature que ce soit, racialement ou culturellement offensants, susceptibles d’inciter à la haine contre toute personne, groupe ou religion, ou autrement criminels ou offensants pour une personne raisonnable ou en violation de toute loi applicable. Vous devez obtenir le consentement préalable de toute personne figurant dans le Contenu Client avant de téléverser ce contenu sur le Site. Vous ne pouvez pas téléverser de Contenu Client contenant des logos, des marques, des noms commerciaux ou d’autres propriétés intellectuelles de tiers sans l’autorisation du détenteur des droits.

Vous garantissez que le Contenu Client que vous téléversez sera exempt de virus et/ou d’autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices.

Nous ne vérifions pas le Contenu Client que vous fournissez. Toutefois, si du Contenu Client téléversé par vous n’est pas conforme aux présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de le supprimer avec effet immédiat sans aucune obligation ou responsabilité à votre égard.


6. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en dollars canadiens. Le prix de tout Produit est le prix en vigueur à la date et à l’heure de votre commande, tel qu’indiqué dans votre confirmation de commande. Bien que nous nous efforcions de maintenir des prix exacts et à jour, des erreurs peuvent parfois se produire. Si une erreur de prix se produit, vous en serez informé dès que possible.

Toutes les transactions peuvent être soumises à la taxe de vente en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison et du taux de taxe de vente en vigueur au moment de la réalisation de votre transaction, comme indiqué dans votre confirmation de commande.

Vous devez payer votre commande de Produits en utilisant l’une des méthodes de paiement disponibles au moment de la commande. Le paiement sera effectué en totalité au moment de la commande, sauf si vous choisissez de payer par facture lorsque cette option est disponible.

Gelato utilise Adyen B.V. comme prestataire de services pour les services de paiement. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les conditions de service et la politique de confidentialité d’Adyen B.V.. Vous reconnaissez par la présente que Gelato et Adyen B.V. partagent les renseignements et les instructions de paiement que vous fournissez dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter vos transactions conformément aux Conditions générales.

Vous garantissez que tous les détails que vous nous fournissez pour l’achat de produits sont corrects, que la carte de crédit, la carte de débit ou le compte PayPal que vous utilisez sont les vôtres et que vous disposez de fonds ou de capacités de crédit suffisants pour couvrir le coût des Produits. Nous nous réservons le droit d’obtenir la validation des détails de votre carte de crédit, de votre carte de débit ou de votre compte PayPal avant d’accepter votre commande.


7. Commandes et livraison

Gelato peut, sans préavis, annuler ou modifier les commandes effectuées sur le Site, si les Produits commandés ne sont plus disponibles ou en cas de violation des présentes Conditions générales.

Gelato s’efforcera de traiter votre commande et de préparer vos Produits dans un délai d’un jour ouvrable, mais aucun délai spécifique pour le traitement, la préparation et la livraison de votre commande n’est garanti.

Gelato livrera les Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de passer la commande. Gelato a le droit exclusif de choisir le transporteur qui livrera vos Produits. Les Produits commandés seront envoyés par courrier ordinaire, sauf indication contraire de Gelato. Votre commande sera considérée comme livrée et le titre de propriété et le risque de perte vous seront transférés au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans votre commande. Nous ne pouvons pas garantir que les Produits commandés seront expédiés conjointement ou qu’ils seront livrés à temps par le transporteur.

Tout produit électronique est réputé avoir été livré soit au moment où nous vous transmettons le produit électronique par courrier électronique ou toute autre adresse de communication électronique fournie par vous, soit au moment où nous vous transmettons une notification vous informant que le produit électronique est disponible pour le téléchargement à partir du Site.


8. Retours et politique de remboursement

Les Produits qui contiennent du Contenu Client sont préparés spécifiquement pour vous lors de votre commande. Par conséquent, une fois la commande passée, celle-ci ne peut être modifiée ni annulée.

Si vous recevez un Produit défectueux, endommagé ou incorrect (individuellement ou collectivement, un « défaut »), ou si vous n’êtes pas satisfait de la qualité du Produit livré, vous devez le signaler dans les 14 jours suivant la date de réception du Produit en nous contactant à l’adresse [email protected] Il pourrait vous être demandé de fournir une photographie ou toute autre preuve documentaire de l’existence du défaut pour lequel vous faites le rapport.

Conformément à la « Garantie de qualité » de Gelato, nous nous engageons, à votre choix, à vous livrer à nouveau le Produit ou à vous rembourser le prix d’achat du Produit, si vous signalez l’existence d’un défaut du Produit ou une insatisfaction quant à la qualité du Produit livré dans le délai indiqué ci-dessus. Gelato ne procédera pas à la livraison ou au remboursement du prix d’achat si le défaut ou l’insatisfaction est lié au Contenu Client, dont vous êtes le seul responsable.

Si nous recevons des demandes répétées de votre part pour obtenir des remboursements et que nous avons une raison raisonnable de nous inquiéter de l’abus potentiel de notre politique de remboursement, nous nous réservons le droit de ne pas accepter de commandes supplémentaires de votre part et d’enquêter davantage sur le défaut ou le problème avant de fournir des remboursements supplémentaires.

Pour les Produits qui ne contiennent pas de Contenu Client (et qui ne sont donc pas conçus spécifiquement pour vous), vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits. Si votre commande contient plusieurs Produits qui ne contiennent pas de Contenu Client et que ces Produits sont expédiés séparément, vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de réception du dernier Produit. Vous devez informer Gelato de votre intention d’annuler votre commande dans les délais indiqués ci-dessus. Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire d’annulation standardisé qui vous a été fourni lorsque vous avez passé votre commande. Vous devez nous retourner les Produits dans les plus brefs délais, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, et ce, à vos frais et risques.


9. Optimalprint Plus

Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux clients qui ont accepté de s’abonner à notre programme de fidélité Optimalprint Plus.

Optimalprint Plus est notre programme de fidélité grâce auquel les membres ont accès à la livraison gratuite de toutes leurs commandes. Les membres ont également accès à des offres et des promotions exclusives, ils recevront également des mises à jour prioritaires et exclusives sur les nouveaux produits et les nouvelles collections, et bénéficieront d’une Garantie illimitée de 30 jours sur tous leurs achats sur le Site.

Avantages et communications exclusives d’Optimalprint Plus

Les membres du programme Optimalprint Plus bénéficient de la livraison standard gratuite pour un maximum de 50 commandes au cours de chaque période d’adhésion de 12 mois. Une seule commande équivaut à un seul colis. Une commande ne doit pas comporter plus de 5 articles pour bénéficier de la livraison standard gratuite dans le cadre du programme d'abonnement (les cartes ne sont pas prises en compte dans cette limite d'articles). Ceci n’inclut pas les méthodes d’expédition Express, Premium ou toute autre méthode prioritaire. Toutefois, si la livraison standard n’est pas disponible, nous utiliserons la méthode d’expédition alternative la moins coûteuse.

Les membres ont également droit à une garantie de satisfaction de 30 jours (« Garantie illimitée »), ce qui signifie que si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner et recevoir un remboursement complet (y compris les frais d’expédition). La période de 30 jours commence à partir de la date de livraison de votre commande.

Les membres d’Optimalprint Plus peuvent également recevoir des offres exclusives, des promotions et des mises à jour de lancement présentées par e-mail, SMS et/ou notifications push. Comme indiqué dans notre Politique relative à la protection des données, vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications marketing via votre compte, en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication qui vous a été envoyée, ou en nous contactant directement.

Nous pouvons de temps à autre modifier les avantages et les conditions d’abonnement à notre discrétion. Toute modification de ce type entrera en vigueur au plus tôt trente (30) jours après l’envoi d’un avis à votre intention ou la publication de la modification sur le Site et, lorsque la loi l’exige, l’avis énoncera la nouvelle clause, ou la clause modifiée ainsi que sa version antérieure, et la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification des avantages et des conditions d’abonnement, vous devez mettre fin à votre abonnement à Optimalprint Plus. Les résidents du Québec peuvent refuser la modification et annuler votre abonnement à Optimalprint Plus sans frais, pénalité, frais ou indemnité d’annulation, en nous fournissant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne une augmentation des obligations envers vous ou une réduction des obligations envers nous. De temps à autre, nous pouvons modifier les frais d’abonnement – cela prendra effet immédiatement pour les nouveaux membres et, pour les membres existants, à l’expiration de la période de préavis applicable.

Durée de l’abonnement à Optimalprint Plus

L’abonnement à Optimalprint Plus expire 12 mois après la date d’achat de l’abonnement par le client. Si un client passe plus de 50 commandes en 12 mois, il peut souscrire un autre abonnement avant sa date d'expiration initiale. Cette opération relancera la durée de l'abonnement, qui expirera 12 mois après la date d'achat de l'abonnement le plus récent.

Limites d’Optimalprint Plus

- Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser tout abonnement à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’éligibilité pour les nouveaux membres, pour les membres existants lors du renouvellement de leur abonnement et le droit de limiter le nombre total de membres d’Optimalprint Plus à tout moment et pour toute raison.
- Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre abonnement à Optimalprint Plus ou tout avantage d’Optimalprint Plus à toute autre personne, utilisateur ou client. Votre abonnement à Optimalprint Plus vous est personnel – vous ne devez pas partager vos données de connexion avec un autre utilisateur.
- L’abonnement est limité à votre usage personnel et privé uniquement, et non à la revente de produits Optimalprint ou à la conduite d’une quelconque activité commerciale. Tout abus de l’abonnement entraînera son annulation.

Frais d’Optimalprint Plus

Les frais d’abonnement annuels en vigueur pour Optimalprint Plus sont indiqués sur le site Optimalprint et pendant le processus de paiement. Les frais d’abonnement à Optimalprint Plus ne sont pas remboursables, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous ou si la loi applicable l’exige. Des taxes de vente peuvent s’appliquer aux frais d’abonnement.

Annulation de l’abonnement à Optimalprint Plus

Nous vous rembourserons l’intégralité de vos frais d’abonnement si vous annulez votre abonnement à Optimalprint Plus à tout moment avant que vous n’ayez passé une commande sur le site et bénéficié de l’abonnement à Optimalprint Plus. Vous n’avez droit à aucun remboursement de vos frais d’abonnement si vous annulez votre abonnement à Optimalprint Plus après avoir passé une commande sur le site, sauf si la loi applicable l’exige. Nous vous invitons à utiliser le formulaire d’annulation standardisé qui vous est fourni lorsque vous devenez membre.

Optimalprint Plus : Résiliation par nous

(Non applicable aux consommateurs du Québec) Nous pouvons mettre fin à votre abonnement à Optimalprint Plus à notre discrétion et sans préavis. Dans ce cas, nous vous rembourserons au prorata du nombre de mois complets restant à votre abonnement. Toutefois, nous n’accorderons aucun remboursement pour une résiliation liée à une conduite qui, à notre avis, viole les présentes conditions générales ou toute loi applicable, implique une fraude ou une utilisation abusive de l’abonnement à Optimalprint Plus, ou nuit à nos intérêts ou à ceux d’un autre utilisateur ou membre.


10. Sécurité

Afin d’utiliser nos Services, vous devez créer un compte sur le Site. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et des informations relatives à votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur ou via votre compte, et vous acceptez d’informer immédiatement Gelato de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance. Gelato ne sera pas responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques pertinentes nécessaires pour téléverser votre contenu client. Tout ce que vous téléchargez en relation avec les Services est téléchargé et utilisé par vous à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre propre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel.


11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Gelato de toutes les réclamations et demandes de tiers, y compris celles relatives à la responsabilité, les dommages, les coûts, les frais juridiques raisonnables et les dépenses découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions générales, (ii) votre utilisation du Site, des Services ou des Produits, (iii) votre violation de la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits, ou (iv) le Contenu Client que vous avez téléversé sur le Site ou incorporé dans les Produits. Vous convenez que les dispositions de la présente section survivront à toute résiliation des présentes Conditions générales, de votre compte ou de votre accès au Site et/ou aux Services.


12. Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans représentation ou garantie de quelque nature que ce soit. Gelato ne déclare et ne garantit pas que le Site et/ou les Services seront disponibles ou qu’ils seront exempts de perte ou de corruption de données, de virus, d’interférences, de piratage ou d’autres intrusions dans la sécurité, et Gelato décline toute responsabilité à cet égard.


13. Limitation de responsabilité

Gelato n’est pas responsable de la qualité de l’image des Produits. Les Produits fournis peuvent donc différer de l’aperçu sur le Site, par exemple en termes de netteté, de luminosité ou de couleurs.

Gelato n’est pas responsable de la perte du Contenu Client que vous avez fourni, y compris la perte des photos que vous avez téléversées.

(Non applicable aux consommateurs du Québec). Gelato n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects ou collatéraux de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de bénéfices, de revenus ou d’activités. La responsabilité de Gelato est dans tous les cas limitée au montant que vous avez payé pour les Services.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Gelato. En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée n’affecte pas vos droits d’ordre public en tant que consommateur et ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.


14. Cession

Gelato peut céder tout droit et/ou transférer, sous-traiter ou déléguer toute obligation en vertu des présentes Conditions générales. Tout cession, transfert, sous-traitance ou délégation de votre part sera sans effet. Les présentes Conditions générales vous sont personnellement applicables et vous y souscrivez pour votre propre bénéfice et non pour le bénéfice d’un tiers.


15. Renonciation

Le fait de ne pas insister ou exiger votre strict respect des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à l’un de nos droits. Aucune renonciation de notre part concernant une quelconque violation des présentes Conditions générales n’est valable, sauf si elle est donnée par écrit. Une telle renonciation ne constitue pas un consentement ou une excuse pour tout autre violation ou acte ultérieur, à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit donné par écrit et signé par nous.


16. Affiliation

Aucune relation d’affiliation, de partenariat, de coentreprise ou de franchise n’est sous-entendue, prévue ou établie par les présentes Conditions générales.


17. Entente intégrale

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute commande acceptée, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous n’avez pas conclu cet accord sur la base d’une déclaration, d’une garantie ou d’une représentation faite par nous ou par toute autre personne et vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à tout droit de réclamer des dommages et intérêts et/ou d’annuler les présentes Conditions générales en raison d’une fausse déclaration qui n’est pas contenue dans les Conditions générales et toute commande acceptée.


18. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devient ou est déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera divisible des autres dispositions et sera considérée comme supprimée de celles-ci. Les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.


19. Vie privée

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à notre Politique relative à la protection des données (https://www.optimalprint.ca/fr/confidentialite) et à notre Politique en matière de cookies (https://www.optimalprint.ca/fr/cookie-policy) disponibles sur le Site. Veuillez lire attentivement ces politiques, car elles contiennent des conditions importantes qui s’appliquent à vous.


20. Loi applicable

(Non applicable aux consommateurs du Québec). Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, selon le cas. Tout litige qui n’est pas résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Toronto dans la province de l’Ontario.

Cette disposition ne s'applique que dans la mesure où elle n'est pas autrement réglementée par les lois applicables en matière de protection des consommateurs de la juridiction dans laquelle vous résidez.


21. Contactez-nous

Pour nous contacter au sujet des présentes Conditions générales, de votre commande ou de nos Services, veuillez nous envoyer un message sur notre Site ou nous écrire à Gelato AS, Aker Brygge Business Village, Grundingen 6, 0250 Oslo, Norvège.